Un budget 2012 placé sous le signe de la contrainte et des restrictions

Le vote du budget 2012 se tient dans un contexte d’incertitude lié au désengagement de l’Etat et aux effets de la réforme des collectivités territoriales.
Pour la 2ème année consécutive les dotations de l’Etat sont gelées en valeur, ce qui entraîne une baisse en niveau.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DFG) du CG de la Marne est ainsi maintenue au même niveau de 2011 c’est-à-dire 69,9 millions d’€, de même la Dotation Globale de Décentralisation restera à 14 millions d’€.
Et du côté de la fiscalité indirecte, les DMTO (les droits de mutation à titre onéreux qui sont liés au marché immobilier) reculent malgré l’intervention du fonds de péréquation des DMTO, traduisant le caractère trop aléatoire de cette ressource pour fonder une politique dans la durée.

Il ne restait à l’actuelle majorité que le volet fiscal pour agir et les mécanismes de péréquation pour espérer…

Et à ce sujet, c’est lors d’une réunion de la 1ère commission (celle du budget) à 8H30, c’est-à-dire 1H avant la session,  que finalement après avoir envisagé une hausse de 10%, puis 9,5%, le taux d’imposition augmente de 5,8%. Cette décision résulte sans doute d’âpres négociations au sein de la majorité UMP dans un contexte de période électorale…
Or malgré l’apport de ces recettes supplémentaires, le virement entre les sections de fonctionnement et d’investissement diminue de moitié par rapport à 2011 : il passe de 13,6 millions d’€   à 6 ,69millions d’€.

Dès lors on peut se demander à quoi sert cette augmentation du foncier bâti d’autant que les classes moyennes en seront les premières victimes. Et compte tenu des enjeux concernant le financement de l’action sociale, il y a tout lieu de considérer qu’à politique inchangée ce levier fiscal sera de nouveau actionné au cours des prochains exercices.

De ce fait ce seront des pans entiers de nos missions et interventions qu’il nous faudra abandonner. Comme en témoigne déjà la baisse des crédits d’investissement de 100 millions à 88 millions d’€.
La majorité propose de baisser les dépenses liées aux indemnités des élus de 3%. Cette proposition, un brin démagogique, découle directement d’une directive nationale de l’UMP.

Soit ! Le Groupe Marne Unie propose d’aller plus loin en la conditionnant pour que cette somme serve à financer un chantier d’insertion clairement identifié suivi collectivement. Et puis les quelques parlementaires au sein de notre assemblée s’honoreraient d’abandonner au CG la totalité de leurs indemnités puisqu’ils sont rétribués par ailleurs… Au moins un, et peut être même deux nouveaux chantiers d’insertion pourraient ainsi s’ouvrir pour le plus grand bien des personnes en difficultés.

Les intentions affichées par le président Savary dans ce budget évoquent l’engagement d’une réflexion sur la pertinence d’un certain nombre de dépenses.
Mais voici 3 ans que nous le demandons ! Cela est même inscrit dans notre projet.
Certaines dépenses telles que notre participation à la LGV, qui n’est pas de notre ressort et qui nous coûte tout de même 5 millions d’€, auraient pu être décidées dans ce cadre.

Depuis le dernier renouvellement du CG il y aura bientôt 1 an, il avait parfaitement le temps de mener à bien ce chantier. Et si cela avait été fait l’assemblée de la Marne n’en serait pas à se demander quels programmes vont être sabrés.
Aujourd’hui le CG de la Marne présente un bilan de 500 millions d’€ d’Autorisations de Programme et seulement 88 millions de crédits de paiement !
Il n’y a pourtant toujours aucune planification  à court et moyen terme. Des projets entièrement ficelés font l’objet de reports incessants. Et la baisse de l’enveloppe des subventions aux communes et intercommunalités, ramenée de 20 à 17,3 millions d’€, semble constituer l’horizon de la nouvelle politique départementale.

Cette politique n’est pas, bien sûr, celle que notre groupe entend défendre pour notre territoire et ses habitants.